Maintien de salaire pendant un arrêt maladie ou un congé maternité

Votre convention SYNTEC prévoit que votre employeur est tenu de maintenir en intégralité votre salaire pendant un arrêt maladie ou un congé maternité.

Sachez que l’article 43 prévoit qu’en cas de maladie ou d’accident constatés par certificat médical et s’il y a lieu contre-visite, les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), ingénieurs et cadres reçoivent un complément de salaire de l’employeur en plus des sommes qu’ils perçoivent au titre des indemnités de Sécurité Sociale et des éventuels régimes de prévoyance, dans la limite du salaire net de toute charge que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, hormis en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle où l’indemnisation n’est pas fonction de l’ancienneté du salarié. Ces conditions sont identiques que vous soyez employé, technicien, agent de maîtrise, ingénieur ou cadre.

Ce maintien de salaire débute dès le 1er jour d’absence, c’est-à-dire qu’aucun délai de carence n’est prévu. Ainsi, les 3 jours de carence habituellement de rigueur ne vous sont pas applicables.

De plus, vérifiez que vous n’êtes pas couvert par un régime de prévoyance. Dans un tel cas, l’employeur ne doit verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que versent la sécurité sociale et le régime de prévoyance. C’est par exemple le cas pour les Chargés d’enquête intermittents.

Aussi, il a été jugé que pour calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, un employeur relevant de la convention collective Syntec doit également prendre en compte la partie variable de la rémunération.

Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d’ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez dès le moment où cette ancienneté est atteinte, l’allocation prévue pour votre niveau d’ancienneté pour chacun des mois de votre arrêt restant.

Après 90 jours d’arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance.